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Certification Qualité QUALIOPI

Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés.

En d’autres termes, tous les formateurs, organismes de formation, CFA, centres de bilans de compétences, VAE,… souhaitant solliciter des fonds publics pour la prise en charge de leurs clients ( comptepersonnelformation.gouv.fr, CPF, OPCO, Pôle emploi, régions, FNE,…) devront impérativement obtenir la certification QUALIOPI à partir du 01 Janvier 2022.

En pratique, la mise en place des procédures et la collecte des preuves du respect et de la mise en pratique réelle des 32 indicateurs QUALIOPI ( vérifiés par un auditeur indépendant) est un processus de longue durée, en moyenne 6 mois de travail sont nécessaires d’après un récent sondage réalisé auprès des principaux intéressés.

En cas de non conformité majeure, 3 mois d’attente sont nécessaires avant de pouvoir effectuer un nouvel audit ( qui fera l’objet d’une facture d’audit supplémentaire pour la structure concernée).

Afin de réduire ce temps de préparation et surtout afin de s’assurer qu’aucun indicateur ne sera qualifié de non conforme , forma-kit.fr a élaboré le KIT QUALIOPI, un kit clefs en main contenant plus de 120 outils et documents prêt à l’emploi afin de balayer l’ensemble des indicateurs Qualiopi et de pouvoir apporter la preuve nécessaire lors de l’audit de votre activité.

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Créer un Centre de formation d’apprentis (CFA)

Depuis la récente réforme de la formation professionnelle de 2018, les entreprises privées peuvent désormais ouvrir leur CFA.

Les formateurs / organismes de formation personnes morales ( sociétés), peuvent donc proposer leur propre offre d’alternance et d’apprentissage.

• Lorsque les actions de formation par apprentissage sont dispensées par un organisme de formation, celui-ci doit notamment réunir les conditions suivantes :
  • mentionner expressément dans l’objet de ses statuts, l’activité de formation en apprentissage,
  • être déclaré en tant qu’organisme de formation auprès de la DREETS,
  • respecter les exigences prévues en matière de qualité
  • respecter les exigences spécifiques à l’activité de formation par apprentissage, faire une demande de code UAI (Unité Administrative Immatriculée) auprès des services académiques de l’Education Nationale.  Ce code sera nécessaire à la complétude du CERFA du contrat d’apprentissage. (Un nouveau CFA doit pouvoir ouvrir des formations en apprentissage et être financé par les OPCO, selon le niveau de prise en charge fixé par les branches et validé par France Compétences sans attendre son numéro UAI. L’UAI sera régularisé par l’OPCO dans l’enregistrement du contrat dès que le CFA le lui aura communiqué.)
  • lorsqu’il dispense des formations préparant à un titre ou un diplôme professionnel délivré par un certificateur tiers : l’organisme doit être dûment habilité ou reconnu par l’autorité de certification concernée.

Plusieurs éléments sont indispensables à la création d’un CFA , pour gagner du temps et être sûr de n’oublier aucun élément, forma-kit a conçu le CFA KIT, un kit clefs en main constitué de documents, modèles de documents types et explications pour l’ouverture de votre CFA dans les meilleurs délais.