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TITRE PROFESSIONNELS: Comment obtenir l’agrément ?

L’agrément  est une décision administrative. C’est l’autorisation donnée par le Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du département concerné, à un organisme de formation, d’organiser les sessions d’examen en vue de la délivrance d’un  titre professionnel du ministère du Travail.

L’agrément porte sur un titre donné, un site géographique et un plateau technique déterminés ainsi qu’une période définie.

Depuis la réforme de la formation de 2018, de nouvelles obligations pour les prestataires d’actions concourant au développement des compétences ont vu le jour, en particulier concernant la possibilité d’ouvrir leurs formations au financement par le CPF. En effet, tout prestataire souhaitant rendre éligibles ses formations au CPF doit :

• Disposer d’un numéro de déclaration d’activité enregistré par la DREETS de sa région
• Disposer d’une démarche qualité officialisée (Datadock jusqu’en décembre 2021, Qualiopi à compter de janvier 2022)
• Et dispenser des formations certifiantes, c’est-à-dire finalisées par le passage d’une certification enregistrée par France compétences, que ce soit au RNCP (visant un métier), ou au RS (visant des compétences spécifiques, complémentaires à un ou des métiers)

L’une des solutions pour proposer une certification professionnelle du RNCP est de s’adosser au Ministère du Travail via une procédure d’agrément et de certifier les compétences « métier » de vos stagiaires par un titre professionnel.

Le dossier de demande d’agrément comporte différents engagements de l’organisme: 

• Organiser les sessions d’examen dans les conditions et règles générales d’évaluation pour l’accès au titre professionnel telles que prévues à l’article R338-5 ;
• Planifier et organiser, pour les candidats en réussite partielle à l’issue d’une session titre, les sessions d’examen aux certificats de compétences professionnelles (CCP) composant ce titre ;
• Désigner un responsable de session d’examen ;
• Désigner les membres du jury parmi la liste des membres du jury habilités sur le titre par les services du ministère chargé de l’Emploi ;
• Respecter le règlement général des sessions d’examen ;
• Remplir un livret d’évaluation en cours de formation et accompagner le bénéficiaire sur la rédaction de son dossier professionnel.

Des accompagnements à la préparation de ces dossiers d’agrément sont fortement conseillés pour s’assurer qu’aucun critère ne soit oublié.

Le site forma-kit.fr met à disposition des organismes de formation le KIT AGREMENT TITRE PROFESSIONNEL qui vous accompagne à obtenir l’agrément pour un titre professionnel et vous conseille sur la mise en œuvre des sessions de certification. 

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Organisme de formation: comment enregistrer un titre certifié au RNCP ?

Le secteur de la formation professionnelle établit une distinction assez importante entre les certifications, les qualifications et les diplômes.

En effet, il existe une nomenclature assez précise des diplômes délivrés par l’État via ses ministères et les titres professionnels certifiés délivrés par des organismes publics (autres que les universités et écoles) et privés.

Vous pouvez consulter le RNCP sur l’espace officiel de la certification professionnelle géré par France Compétences. Vous y trouverez les fiches descriptives des certifications :

• libellé
• niveau de sortie
• secteur d’activité
• résumé du référentiel d’emploi ou professionnel
• compétences reconnues du titulaire
• modalités d’accès par la formation initiale et continue, l’alternance, la validation des acquis de l’expérience

Comment référencer une formation au RNCP ? En effet, la certification d’un titre RNCP doit respecter plusieurs critères. Dans un premier temps, il est nécessaire de respecter les critères définis par le décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018. Aujourd’hui, la procédure de certification s’effectue uniquement en ligne (la transmission des dossiers par courriers ne sera pas prise en compte par le RNCP). Vous devez constituer un dossier. Il sera examiné et instruit par France compétences qui se prononcera sur la base de l’examen de différents critères  :

• L’opportunité de la certification professionnelle par rapport aux besoins de compétences dans le champ professionnel visé ;
• Les informations relatives à l’insertion professionnelle des titulaires de la certification pour au minimum les 2 dernières promotions ;
• L’ingénierie développée dans le processus de certification ;
• La mise en place de la procédure de validation des acquis de l’expérience selon la réglementation en vigueur ;
• Le découpage en blocs de compétences cohérents.

Toute inscription sur demande au RNCP peut être déposée par un consultant en référencement RNCP , le coût minimal pratiqué par les cabinets spécialisés actuellement est d’environ 10 000 euros par certification déposée chez Frances compétences avec un délai minimal de traitement de moyen de 12 mois .

L’enregistrement d’une formation au RNCP peut être réalisé par le certificateur ou le centre de formation lui-même s’il détient tous les éléments obligatoires et s’il maîtrise les rouages du référencement RNCP sur la plateforme certipro France compétences.

Le nombre de refus de dossier est de plus en plus important chez Frances Compétences, notamment par manque de connaissance des rouages du système de référencement et des critères internes.

Afin de s’assurer que tous les critères exigés soient respectés, forma-kit.fr a élaboré le KIT REFERENCEMENT RNCP, un kit contenant tous les documents nécessaires pour vous permettre de renseigner efficacement et rapidement les éléments demandés pour faire référencer vos certifications chez FRANCES COMPETENCES et les rendre reconnues par l’Etat grâce au registre national des certifications professionnelles RNCP