Établir les Fondations de Votre Activité de Formation avec Forma-Kit.fr
1. Fondation de l’Entreprise de Formation
La première étape cruciale dans le lancement de votre projet de formation est la création de votre entreprise. Cette étape vous permet d’obtenir un numéro SIREN/SIRET, essentiel pour débuter votre projet Il est .important de choisir la structure juridique adaptée à votre projet, que ce soit une auto-entreprise, une SA, ou une SAS. Un expert-comptable peut vous guider dans ces choix stratégiques. Vous pouvez aussi consulter notre kit créer et péréniser un organisme de formation en 2024.
2. Déclaration d’Activité de Formation
Après la création de votre entreprise, vous devez la déclarer comme organisme de formation professionnelle pour obtenir le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA). Cette démarche se fait en ligne, nécessitant divers documents comme le K-bis et une première convention de formation professionnelle. Il est crucial de faire cette déclaration dans les trois mois suivant votre première formation pour éviter toute nullité. Notre Kit créer et péréniser un organisme de formation en 2024 contient un dossier clefs en main complet pour réussir le dépôt de son dossier NDA sans se faire retoquer.
3. Demande d’Exonération de TVA
En tant qu’organisme de formation, vous avez droit à une exonération de TVA sur vos prestations. Pour cela, remplissez le formulaire N°3511-SD et envoyez-le à la DREETS de votre région. Cette exonération est particulièrement avantageuse si votre clientèle est principalement composée d’indépendants, eux-mêmes exonérés de TVA.
4. Obtenir la Certification Qualiopi
La certification Qualiopi, bien que non obligatoire, ouvre l’accès aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle. Sans cette certification, vous limiterez vos apprenants au financement personnel de leur formation, réduisant ainsi votre marché potentiel. Forma-Kit.fr a aidé plus de 300 organismes à obtenir cette certification, soulignant la qualité de son accompagnement et la pertinence de son Kit Obtenir La Certification Qualité Qualiopi.
5. Accéder aux Financements
Une fois certifié Qualiopi, l’accès aux financements dépendra de votre clientèle cible. Pour le B2B, les financeurs seront les Opérateurs de Compétences. Dans le cas des clients particuliers, l’inscription dans le cadre de financement CPF est nécessaire. Depuis le 6 octobre 2022, tous les nouveaux organismes de formation, ainsi que les nouveaux établissements d’organismes déjà présents sur la plateforme Mon Compte Formation, doivent se soumettre à une procédure d’enregistrement spécifique pour être référencés, l’accès aux fonds est plus réglementé, et plus difficile.
De très nombreux nouveaux organismes souhaitant être référencé au CPF se voient refuser leur demande de référencement après un parcours de 2 mois renouvelable de façon indéterminé et suivant les exigences de la CDC. Aucune données statistiques n’a , à ce jour été transmise par la CDC, toutefois, il semblerait que le taux de refus des nouveaux référencements soient supérieur à 60% et que la durée moyenne d’un nouvel accédant soit d’environ 9 mois. Notre kit Diversifier ses Sources de Financements contient un dossier de pré-requis et des conseils pratiques pour vous permettre de référencer votre organisme de formation sereinement.
Conclusion
Forma-Kit.fr vous accompagne dans toutes ces étapes, de la création de votre structure à l’accès au catalogue CPF, permettant aux entrepreneurs de se concentrer sur l’essentiel : le développement de leur organisme de formation.